Droit de la copropriété
Ayant développé une forte expertise sur toutes les problématiques liées à la copropriété, Chloé Froment vous accompagne dans les phases pré-contentieuses et contentieuses qui impliquent la loi de 1965. Elle traite notamment des sujets suivants :
- Demande de nullité des résolutions d’une assemblée générale
- Sinistres au sein des parties communes ou des parties privatives
- Changement de destination ou activité contraire à la destination de l’immeuble
- Modifications des parties communes
- Modifications des parties privatives
- Rédaction de résolutions
- Annexion des parties communes, réunion de lots
- Impayés de charges de copropriété
- Travaux sans autorisation
- Sortie d’une ASL, mise en copropriété, scission de copropriété
- Dissolution d’une copropriété
- Division de la copropriété
- Acquisitions de parties communes
- Division en volume
- Responsabilité du syndic
- Administration provisoire
- Contentieux avec les fournisseurs
- Troubles anormaux de voisinage
- Travaux en copropriété
- Rénovation énergétique, ravalement de façade, remplacement des colonnes électriques et réseaux