Droit de la copropriété

Ayant développé une forte expertise sur toutes les problématiques liées à la copropriété, Chloé Froment vous accompagne dans les phases précontentieuses et contentieuses qui impliquent la loi de 1965. Elle traite notamment des sujets suivants :

  • Demande de nullité des résolutions d’une assemblée générale
  • Sinistres au sein des parties communes ou des parties privatives
  • Changement de destination ou activité contraire à la destination de l’immeuble
  • Modifications des parties communes
  • Modifications des parties privatives
  • Rédaction de résolutions
  • Annexion des parties communes, réunion de lots
  • Impayés de charges de copropriété
  • Travaux sans autorisation
  • Sortie d’une ASL, mise en copropriété
  • Dissolution d’une copropriété
  • Division de la copropriété
  • Acquisitions de parties communes
  • Division en volume
  • Faute du syndic
  • Administration provisoire
  • Contentieux avec les fournisseurs
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Travaux en copropriété
  • Rénovation énergétique, ravalement de façade, remplacement des colonnes électriques et réseaux